[Algérie] Né en Algérie de parents maltais: est-il français, maltais ou algérien ?
#1
Bonjour,
Lorsqu'un enfant né en 1879 en Algérie de deux parents maltais résidant en Algérie, cet enfant est-il automatiquement maltais, algérien ou français ?
Merci pour vos réponses !
Cyril.

PS: 5 ans après, les parents se sont faits naturaliser français, mais je ne pense pas que cela octroie automatiquement la nationalité française à leurs enfants (?)
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#2
Bonjour,

Nationalité, naturalisation, droit du sang, droit du sol, vaste question.
En fonction des lieux, des époques, des politiques, ... cela varie.

Je ne suis pas expert de cela pour Algérie, mais je vais essayé de répondre :

Suivant Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit...%C3%A7aise

Cas de l'Algérie française
Lors de la conquête, les habitants suivent le statut de leur territoire. En 1862, la cour d'Alger estime que « tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite ». Cependant en 1865, un jurisconsulte créé un nouveau statut, l'indigène. Sauf à passer par une procédure de « naturalisation », les habitants non-Européens des colonies sont nationaux sans être pleinement citoyens jusqu'en 1946, voire 1958 lors de la suppression du « double collège » en Algérie. Par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, la pleine nationalité française est attribuée à tous les Juifs d'Algérie.



Donc pour résumé, en Algérie du temps de la colonie française, il y a des Européens, des Algériens, et des Juifs.
On ne passe pas de l'un à l'autre sans demande.

Donc votre maltais n'est pas devenu algérien.

Il donc un Européen. Mais est il Maltais ou Français ?

Tout d'abord, en 1879, Malte est sous possession anglaise.
Donc les parents sont (peut être) anglo-maltais et non juste maltais.

A cette époque, le droit du sol ne s'applique que pour une personne dont au moins un parent est Français.
Et ce n'est pas automatique, on décide à la majorité.

Donc en tout logique, cet enfant est né anglo-maltais et non français

Suite à la demande de naturalisation des parents, les enfants sont naturalisés en même temps (ça serait bizarre que les parents changent de nationalité et que les enfants mineures ne suivent pas le même changement).
Logiquement, ils doivent être listés sur la demande de naturalisation.
Et il est donc devenu, à l'âge de 5 ans, français (même si la nationalité n'a de "valeur" que la majorité/émancipation de l'enfant, avant la nationalité de l'enfant n'importe guère, c'est la nationalité du chef de famille qui a une importance).

N.
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#3
Merci beaucoup NSV, SUPERBE démonstration !!
J'avais le même sentiment que vous, anglo-maltais à la naissance (1879), puis ses parents sont naturalisés français (1885), mais il me manquait l'intuition que leurs enfants le devenaient aussi automatiquement.

A Pierrefitte en région parisienne on peut consulter la demande de naturalisation, je devrais en effet y retrouver la liste des enfants et peut-être une indication claire que les enfants seront aussi naturalisés automatiquement.
Bonne soirée !
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#4
re bonjour Cyril
j'ai un cd de naturalisation si ça peut aider, je peux regarder il suffira de me donner les infos nécessaires
vous avez mon mail donc j'attends de vos nouvelles !
Cordialement
christiane
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#5
Bonjour,

1885 est disponible en ligne (mais je sais pas si c'est complet) :
https://www.siv.archives-nationales.cult...einIR=true

Avez vous essayé ?

N.
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#6
Bonjour NSV, c'est intéressant, merci, je savais pas qu'il y avait les décrets de naturalisation aux Archives Nationales. Intéressant mais succinct, quelques lignes.

J'avais mis la main sur une forme intéressante de la naturalisation, la forme publiée au Bulletin Officiel en Algérie, là: http://biblio.univ-alger.dz/jspui/handle/1635/515  par contre il faut connaître la date précise, ou se palucher toutes les Naturalisations de l'année. Donc il faut utiliser 'votre' site pour la recherche par Nom, puis récupérer le Bulletin Officiel.

L'étape suivante est de récupérer le dossier de demande de naturalisation qui a priori se trouve à Pierrefitte en région parisienne, ce n'est pas fondamental car j'ai déjà des 2 autres sites la confirmation, le décret de naturalisation et sa publication, mais la demande peut apporter d'autres informations comme la liste des enfants, etc.

Christiane, par hasard, le dossier de demande de naturalisation serait peut-être ce que vous avez sur votre CD de naturalisation ?
Merci,
Cyril.

PS: ma recherche concerne la naturalisation du 27 septembre 1885 de Bartolo Carmelo Laurent
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#7
Bonjour,

Je ne connaissais pas votre lien.
Il va falloir que je m'y intéresse.

Avez vous testé notre base ?
https://www.geneanum.com/france/bases/na...tions.html

qui donne :
BARTOLO Carmelo Laurent 1845-04-10 Bône (Constantine, Algérie) Constantine Maltais Maltaise 1885-09-27 BB/34/389 document 188 3437 X 85 Décret de naturalisations algériennes Profession : Commerçant ; Epouse : FARRUGIA Marie Carmela
(ces infos sont issus du site des Archives Nationales)

En tout cas, je ne peux que conseiller d'obtenir le dossier de naturalisation.
A l'intérieur, en plus de la demande, il y a aura des "justificatifs" pour la demande, donc des actes de naissances, de mariages, casier judiciaire éventuel, ...
Ce qui peut être très informatif.

N.
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#8
Oui, j'ai trouvé bien sympa d'avoir la naturalisation de mes ancêtres au Bulletin Officiel sur le lien http://biblio.univ-alger.dz/jspui/handle/1635/515 il faut y chercher "Naturalisation" dans l'index pour obtenir le numéro de page.

Oui, merci pour le résultat Généanum, dont je connais déjà tous les éléments, mais je n'arrive pas à Réserver le document en question aux Archives Nationales de Paris, car la cote BB/34/389 est une cote avec le décret seul (très bref) et je n'arrive pas à exploiter la cote 3437 X 85 qui de ma compréhension se trouve dans BB/11: j'ai essayé de réserver BB/11/3437 qui existe bien mais la réservation est refusée car on ne peut réserver "qu'un extrait".

J'ai essayé BB/11/3437.X.85 BB/11/3437/85 BB/11/3437/X/85 mais rien n'a fonctionné, donc par dépit j'ai fait une demande d'Aide à la recherche sur leur site.

D'ailleurs, NSV, si vous avez besoin d'un dossier de naturalisation, dites-moi, je voulais y aller ce vendredi (mais je doute avoir leur réponse d'ici là).
Car vous avez raison, il peut y avoir des informations croustillantes dans le dossier complet de demande de naturalisation !
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#9
Sauf erreur de ma part, vous devez charger l'inventaire de la série BB/11 à la page suivante (télécharger l'inventaire en pdf, sur la droite de la page)

https://www.siv.archives-nationales.cult...inIR=false

votre dossier est 3437 x 85: pour l'année 1885, vous trouverez la cote p. 596. Vous devez donc demander un extrait de la cote BB/11/1847/A. Inutile de vous déplacer à Pierrefitte tant que vous n'avez pas de réponse.

Cordialement

Laurence Lestel
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#10
Merci Laurence, en fait c'est très pointilleux. Vous avez raison, il faut utiliser l'outil de recherche sur BB/11. Puis cliquer sur l'onglet Détail. Puis chercher l'année (1885 pour moi) et/ou la cote 3437x85, là on comprend que c'est 1848. Au final il faut donc réserver ou commander BB/11/1848...mais pas BB/11/3437.

Puis quand on réserve on obtient un refus car ils disent qu'on n'a le droit qu'à un extrait ?!?
La solution est en fait simple, il fallait cliquer sur "Demander une autorisation pour...", cela ouvre une liste de choix dont "demander un extrait" c'est cela qu'il faut choisir !

J'ai trouvé d'autres choses ambigües sur leur site, le mode de livraison où on ne sait pas quoi choisir, un mélange aussi entre photocopies et numérisation où le prix n'est pas précisé d'un côté, bref...un imbroglio...

Au final, j'ai commandé des photocopies du Dossier de la demande de naturalisation, en espérant qu'il comporte des justificatifs intéressants, pas clair sous quel forme je le recevrai mais peu importe, peut-être dans "plusieurs mois" dixit leur site, le prix pourrait être limité à 7€ ou 18€ (pas clair) ou 0,3€ par page.
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