22-03-2022, 09:58
Bonjour,
Nationalité, naturalisation, droit du sang, droit du sol, vaste question.
En fonction des lieux, des époques, des politiques, ... cela varie.
Je ne suis pas expert de cela pour Algérie, mais je vais essayé de répondre :
Suivant Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit...%C3%A7aise
Cas de l'Algérie française
Lors de la conquête, les habitants suivent le statut de leur territoire. En 1862, la cour d'Alger estime que « tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite ». Cependant en 1865, un jurisconsulte créé un nouveau statut, l'indigène. Sauf à passer par une procédure de « naturalisation », les habitants non-Européens des colonies sont nationaux sans être pleinement citoyens jusqu'en 1946, voire 1958 lors de la suppression du « double collège » en Algérie. Par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, la pleine nationalité française est attribuée à tous les Juifs d'Algérie.
Donc pour résumé, en Algérie du temps de la colonie française, il y a des Européens, des Algériens, et des Juifs.
On ne passe pas de l'un à l'autre sans demande.
Donc votre maltais n'est pas devenu algérien.
Il donc un Européen. Mais est il Maltais ou Français ?
Tout d'abord, en 1879, Malte est sous possession anglaise.
Donc les parents sont (peut être) anglo-maltais et non juste maltais.
A cette époque, le droit du sol ne s'applique que pour une personne dont au moins un parent est Français.
Et ce n'est pas automatique, on décide à la majorité.
Donc en tout logique, cet enfant est né anglo-maltais et non français
Suite à la demande de naturalisation des parents, les enfants sont naturalisés en même temps (ça serait bizarre que les parents changent de nationalité et que les enfants mineures ne suivent pas le même changement).
Logiquement, ils doivent être listés sur la demande de naturalisation.
Et il est donc devenu, à l'âge de 5 ans, français (même si la nationalité n'a de "valeur" que la majorité/émancipation de l'enfant, avant la nationalité de l'enfant n'importe guère, c'est la nationalité du chef de famille qui a une importance).
N.
Nationalité, naturalisation, droit du sang, droit du sol, vaste question.
En fonction des lieux, des époques, des politiques, ... cela varie.
Je ne suis pas expert de cela pour Algérie, mais je vais essayé de répondre :
Suivant Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit...%C3%A7aise
Cas de l'Algérie française
Lors de la conquête, les habitants suivent le statut de leur territoire. En 1862, la cour d'Alger estime que « tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite ». Cependant en 1865, un jurisconsulte créé un nouveau statut, l'indigène. Sauf à passer par une procédure de « naturalisation », les habitants non-Européens des colonies sont nationaux sans être pleinement citoyens jusqu'en 1946, voire 1958 lors de la suppression du « double collège » en Algérie. Par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, la pleine nationalité française est attribuée à tous les Juifs d'Algérie.
Donc pour résumé, en Algérie du temps de la colonie française, il y a des Européens, des Algériens, et des Juifs.
On ne passe pas de l'un à l'autre sans demande.
Donc votre maltais n'est pas devenu algérien.
Il donc un Européen. Mais est il Maltais ou Français ?
Tout d'abord, en 1879, Malte est sous possession anglaise.
Donc les parents sont (peut être) anglo-maltais et non juste maltais.
A cette époque, le droit du sol ne s'applique que pour une personne dont au moins un parent est Français.
Et ce n'est pas automatique, on décide à la majorité.
Donc en tout logique, cet enfant est né anglo-maltais et non français
Suite à la demande de naturalisation des parents, les enfants sont naturalisés en même temps (ça serait bizarre que les parents changent de nationalité et que les enfants mineures ne suivent pas le même changement).
Logiquement, ils doivent être listés sur la demande de naturalisation.
Et il est donc devenu, à l'âge de 5 ans, français (même si la nationalité n'a de "valeur" que la majorité/émancipation de l'enfant, avant la nationalité de l'enfant n'importe guère, c'est la nationalité du chef de famille qui a une importance).
N.